Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 29.09.2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site VDSFestival.fr (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Elles sont applicables à tous les achats effectués, qu’il s’agisse de produits dérivés en Print on Demand, de la vente de billets pour le Festival Polyphonique en Val de Saire ou des partenariats/mécénats proposés par le Festival.

2. Print on Demand

2.1 Nature des produits

Les produits proposés en Print on Demand sont fabriqués à la demande en fonction des choix de l’utilisateur. Chaque produit est imprimé après validation de la commande, et aucun stock n’est maintenu en avance. Les articles peuvent inclure des vêtements, accessoires, ou autres objets personnalisés.

2.2 Commande

Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive après confirmation de paiement. Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée.

2.3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande.

2.4 Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination. Le délai moyen d’expédition est de 2 à 6 jours ouvrables après production. Une fois expédié, le délai de livraison dépend du transporteur et peut varier en fonction de la localisation de l’acheteur.

2.5 Retour et remboursement

Les produits Print on Demand sont personnalisés et fabriqués à la demande. À ce titre, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de problème lié à l’impression. En cas de défaut constaté, vous devez contacter le service client à contact@vdsfestival.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, avec des preuves visuelles du défaut.

3. Vente de billets pour le Festival

3.1 Nature des billets

Les billets vendus sur le Site donnent accès au Festival Polyphonique en Val de Saire, qui se déroulera les 18, 19 et 20 juillet 2025. Trois types de billets sont disponibles :

• Pass 3 jours : donne accès à tous les événements du festival, y compris le dîner-concert, les concerts du samedi, et le concert de clôture du dimanche.
• Dîner-concert au Fort Lévi : billet spécifique pour le dîner-concert du vendredi soir.
• Concerts du samedi : donne accès aux trois concerts programmés le samedi dans différents lieux patrimoniaux.
• Concert de clôture du dimanche : billet pour le concert final et le déjeuner-buffet du dimanche midi.

Chaque événement peut être acheté séparément ou via le Pass 3 jours pour bénéficier d’un accès à l’ensemble des concerts du festival.

3.2 Commande et validation

Les billets sont vendus exclusivement en ligne via le Site. Une fois le paiement effectué, le billet est envoyé par e-mail sous forme électronique. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations fournies lors de la commande (nom, e-mail, etc.).

3.3 Prix

Les prix des billets sont indiqués en euros (€), TVA incluse. Le prix total de la commande est clairement indiqué avant validation de la commande. Aucun autre coût caché ne sera appliqué.

3.4 Livraison des billets

Les billets sont envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Assurez-vous que votre e-mail est correct et accessible.

3.5 Conditions d’annulation et de remboursement

Les billets pour le festival ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisation. En cas de report ou d’annulation, les conditions de remboursement seront communiquées aux détenteurs de billets. Le transfert de billets à une autre personne est permis à condition d’en informer l’organisation au préalable à l’adresse contact@vdsfestival.fr.

4. Mécénat et Partenariats

Les entreprises intéressées par un partenariat ou un mécénat avec le Festival Polyphonique en Val de Saire s’engagent à respecter les termes et conditions définis dans cette section. En acceptant de devenir partenaire, elles reconnaissent que les contreparties proposées (visibilité, invitations, etc.) sont définies de manière spécifique et proportionnée au montant de la contribution.

4.1 Comportements et engagements

Le Festival se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à tout partenariat en cas de comportement abusif, de tentative de négociation non éthique, ou si les valeurs de l’entreprise ou de l’entité donatrice ne sont pas en adéquation avec l’éthique du festival. Les dons et partenariats doivent être basés sur la transparence et le respect des engagements mutuels.

4.2 Droits de modification

En cas de non-respect des engagements ou de manœuvres visant à modifier les termes du partenariat de manière unilatérale, le Festival se réserve le droit de révoquer les avantages offerts (visibilité, invitations) sans préavis ni compensation, et de retirer le logo ou le nom de l’entreprise de tout support de communication.

4.3 Politique d’annulation et de remboursement

Les dons et partenariats ne sont ni remboursables ni modifiables à moins de 90 jours du début du festival. Passé ce délai, aucun remboursement, même partiel, ne sera possible.

4.4 Responsabilité

Le Festival ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation des contreparties par les entreprises partenaires. Toute demande de modification doit être soumise par écrit et approuvée par l’organisation.

4.5 Modalités de résiliation

Le mécénat et les partenariats peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave aux obligations de l’une des parties, la résiliation peut intervenir sans préavis, et ce, sans compensation pour l’entreprise partenaire.

5. Modalités de paiement

Les paiements sur le Site se font exclusivement par carte bancaire. Le processus de paiement est sécurisé et respecte les normes de protection des données financières. Les transactions sont gérées via un prestataire de services de paiement.

6. Politique de confidentialité

Vos données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris les images, textes, logos, vidéos, et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’accord préalable de l’organisation.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Tribunal judiciaire de Cherbourg, situé à l’adresse suivante :

Tribunal judiciaire de Cherbourg
18 Rue François La Vieille,
50100 Cherbourg-en-Cotentin,
France

Pour les petits litiges (inférieurs à 10 000 €), le Tribunal de proximité de Cherbourg pourra être compétent.